J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410033V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-31 du 20 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2004, des onze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14177. - Produit alimentaire. - Détermination de la teneur en patuline dans le jus de pommes clarifié et trouble et dans la compote de pommes. - Méthode par CLHP avec purification par partage liquide/liquide (indice de classement : V03-123).


CONSTRUCTION


NF EN 326-3. - Panneaux à base de bois. - Echantillonnage, découpe et contrôle. - Partie 3 : contrôle d'un lot isolé de panneaux (indice de classement : B51-190-3).

NF EN 12697-12. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 12 : détermination de la sensibilité à l'eau des éprouvettes bitumineuses (indice de classement : P98-818-12).


SANTÉ


NF EN 13624. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité fongicide des désinfectants chimiques utilisés pour les instruments en médecine. - Méthode d'essai et exigences (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-600).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 12255-15. - Stations d'épuration. - Partie 15 : mesurage du transfert d'oxygène en eau claire dans les bassins d'aération des stations d'épuration à boues activées (indice de classement : P16-700-15).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 4028. - Vis sans tête à six pans creux, à téton (indice de classement : E25-173).

NF ISO 11901-1. - Outillage de presse. - Ressorts à gaz. - Partie 1 : spécifications générales (indice de classement : E63-131-1).

NF ISO 16915. - Outillage de moulage. - Arrache-carottes (indice de classement : E63-523).

NF EN ISO 7458. - Récipients en verre. - Résistance à la pression interne. - Méthode d'essai (indice de classement : H35-001).

NF EN ISO 7459. - Récipients en verre. - Résistance au choc thermique et endurance au choc thermique. - Méthodes d'essai (indice de classement : H35-002).

NF EN ISO 8113. - Récipients en verre. - Résistance à la charge verticale. - Méthode d'essai (indice de classement : H35-004).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2004, des trois normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 326-3 (octobre 1998). - Panneaux à base de bois. - Echantillonnage, découpe et contrôle. - Partie 3 : contrôle d'une livraison de panneaux (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : B51-190-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E27-182 (novembre 1980). - Vis sans tête à 6 pans creux à téton (enregistrée le 30 octobre 1980) (indice de classement : E27-182).

NF E63-131-1 (décembre 1996). - Outillage de presse. - Ressorts à gaz. - Partie 1 : spécifications générales (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : E63-131-1).